L’utilisateur de Maître Waouh déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGU et CGV avant d’accepter toute offre.

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1. Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation des services proposés sur l’application (ci-après : les « Services »), ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre. Elles sont notamment accessibles à tout moment depuis la page Paramètres de l’application. Elles peuvent être complétées, le cas échéant, par des conditions d’utilisation particulières à certains Services. En cas de contradiction, les conditions particulières prévalent sur ces conditions générales. 

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2. Informations légales

Les Services sont exploités par la société ZenWorld, SARL unipersonnelle au capital social de 5 000,00 euros, immatriculée au RCS de Marseille sous le n° 822 005 146, TVA intracommunautaire n° FR6782200514, dont le siège social est situé 9, rue Rabutin Chantal, 13009 Marseille. Zenworld peut être contactée aux coordonnées suivantes :

Adresse postale : 9, rue Rabutin Chantal, 13009 Marseille

Responsable de publication : Thomas John Doucende : thomas.doucende@maitrewaouh.com

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3. Accès au site et aux Services 

Les Services sont accessibles, sous réserve des restrictions prévues sur l’application : 

- à toute personne physique disposant de la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des présentes conditions générales. La personne physique qui ne dispose pas de la pleine capacité juridique ne peut accéder au Site et aux Services qu’avec l’accord de son représentant légal ; 

- à toute personne morale agissant par l’intermédiaire d’une personne physique disposant de la capacité juridique pour contracter au nom et pour le compte de la personne morale. 

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4. Acceptation des conditions générales

L’acceptation des présentes conditions générales est automatique lors de la création d’un compte sur l’application. Cette acceptation ne peut être que pleine et entière. Toute adhésion sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. L’Utilisateur qui n’accepte pas d’être lié par les présentes conditions générales ne doit pas utiliser les Services. 

Pour les abonnés iOS, ce sont les conditions générales d’iTunes qui prévalent :

http://www.apple.com/legal/internet-services/itunes/fr/terms.html

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5. Inscription et création de Profil

5.1  L’Utilisateur a la possibilité de créer un compte utilisateur sur l’application, en remplissant le formulaire prévu à cet effet. La création d’un profil permet notamment d’être contacté de manière ponctuelle pour des nouvelles, des événements ou des mises à jour relatives à l’application. Pour créer un Profil, l’Utilisateur doit fournir l’ensemble des informations marquées comme obligatoires. Toute inscription incomplète ne sera pas validée. L’Utilisateur garantit que toutes les informations qu’il donne dans le formulaire d’inscription sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur. Il s’engage à mettre à jour ces informations dans son profil en cas de modifications, afin qu’elles correspondent toujours aux critères susvisés. L'Utilisateur est seul responsable de la gestion, de la confidentialité et de la conservation de ces données. L’Utilisateur est informé et accepte que les informations saisies aux fins de création ou de mise à jour de son compte vaillent preuve de son identité. Les informations saisies par l’Utilisateur l’engagent dès leur validation. 

5.2 L’Utilisateur peut accéder à tout moment à son profil après s’être identifié à l’aide de son identifiant de connexion ainsi que de son mot de passe. L’Utilisateur s’engage à utiliser personnellement les Services et à ne permettre à aucun tiers de les utiliser à sa place ou pour son compte, sauf à en supporter l’entière responsabilité. Il est pareillement responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe. Il doit immédiatement contacter Zenworld aux coordonnées mentionnées à l’article 2 des présentes s’il remarque que son compte a été utilisé à son insu. Il reconnaît à Zenworld le droit de prendre toutes mesures appropriées en pareil cas. 

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6. Politique de confidentialité

La Politique de confidentialité de Zenworld relative à l’application fait l’objet d’un document détaillé séparé intitulé « Politique de confidentialité » se trouvant dans la section Profil de l’Application et sur le site internet de l’application à l’adresse suivante : https://maitrewaouh.app/politique-de-confidentialité

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7. Prix

Le prix des Services est indiqué sur l’application. Sauf mention contraire, ils sont exprimés en euros et toutes taxes françaises comprises. Zenworld se réserve le droit, à sa libre discrétion et selon des modalités dont elle sera seule juge, de proposer des offres promotionnelles ou réductions de prix.

Les abonnements donnent accès aux fonctionnalités payantes des Services :

7.1 Sur Android

Les abonnements depuis la page Abonnements de l'application mobile sont pris en charge par le service "Play Store" de Google.

L’abonnement mensuel, d’une durée de 1 mois, est facturé 4,99 euros.

L’abonnement mensuel, d’une durée de 3 mois, est facturé 12,49 euros.

L'abonnement semestriel, d'une durée de 6 mois est facturé 21,49 euros.

Les prix sont indiqués en Euros HT.

Le renouvellement est automatique et se déclenche 24h avant la fin de la période courante. L'utilisateur est renouvelé pendant une durée équivalente à la période précédente. Une période d'essai de 7 jours est possible sur Play Store. Le désabonnement peut se faire au plus tard 24h avant la fin de la période courante.

7.2 Sur iOS

Les abonnements/paiements depuis la page Abonnements de l'application mobile sont pris en charge par le service "Itunes Account" d'Apple.

L’abonnement mensuel, d’une durée de 1 mois, est facturé 5,99 euros.

L’abonnement mensuel, d’une durée de 3 mois, est facturé 14,99 euros.

L'abonnement semestriel, d'une durée de 6 mois est facturé 25,99 euros.

Les prix sont indiqués en Euros TTC (toutes taxes comprises).

Le renouvellement sur iOS est automatique et se déclenche 24h avant la fin de la période courante. L'utilisateur est renouvelé pendant une durée équivalente à la période précédente. désabonnement sur iOS peut se faire au plus tard 24h avant la fin de la période courante.

L’utilisateur gère l’abonnement dans son compte iTunes. Le paiement est facturé sur le compte iTunes de l’utilisateur.

7.3 Révision des prix

Le prix des Services peut faire l’objet d’une révision par Zenworld à tout moment, à sa libre discrétion. L’Utilisateur sera informé de ces modifications par Zenworld par email sous un préavis de 15 jours au moins avant l’entrée en vigueur des nouveaux tarifs. L’Utilisateur qui n’accepte pas les nouveaux prix doit mettre fin à son utilisation des Services selon les modalités prévues à l’article 17. A défaut, il sera réputé avoir accepté les nouveaux tarifs. 

7.4 Modalités de paiement

Les modalités de paiement du prix des Services sont décrites sur l’application. Le paiement s’effectue par prélèvement automatique à partir du numéro de carte bancaire de l’Utilisateur. Le prélèvement est mis en œuvre par le prestataire de paiement désigné sur l’application, qui seul conserve les coordonnées bancaires de l’Utilisateur à cette fin. Zenworld ne conserve aucune coordonnée bancaire. L’Utilisateur garantit à Zenworld qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi. Il s’engage à prendre les mesures nécessaires afin que le prélèvement automatique du prix des Services puisse être effectué. 

7.5 Retards et incidents de paiement

L’Utilisateur est informé et accepte expressément que tout retard de paiement de tout ou partie d’une somme due à son échéance entraînera automatiquement, sans préjudice des dispositions de l’article 11 et sans mise en demeure préalable : (i) la déchéance du terme de l’ensemble des sommes dues par l’Utilisateur et leur exigibilité immédiate ; (ii) la suspension immédiate des Services en cours jusqu’au complet paiement de l’intégralité des sommes dues par l’Utilisateur.

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8. Données 

L’Utilisateur reconnaît et accepte expressément : (i) que les données recueillies sur l’application et sur les équipements informatiques de Zenworld font foi de la réalité des opérations intervenues dans le cadre des présentes ; (ii) que ces données constituent le seul mode de preuve admis entre les parties, notamment pour le calcul des sommes dues à Zenworld.

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9. Obligations de l’Utilisateur 

Sans préjudice des autres obligations prévues aux présentes, l’Utilisateur s’engage à respecter les obligations qui suivent : 

9.1 L’Utilisateur s’engage, dans son usage des Services, à respecter les lois et règlements en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou à l’ordre public. 

9.2 L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance sur l’application des caractéristiques et contraintes, notamment techniques, de l’ensemble des Services. Il est seul responsable de son utilisation des Services. 

9.3 L’Utilisateur est informé et accepte que la mise en œuvre des Services nécessite qu’il soit connecté à internet et que la qualité des Services dépend directement de cette connexion, dont il est seul responsable. 

9.4 L’Utilisateur est également seul responsable des relations qu’il pourra nouer avec les autres Utilisateurs et des informations qu’il leur communique dans le cadre des Services. Il lui appartient d’exercer la prudence et le discernement appropriés dans ces relations et communications. L’Utilisateur s’engage en outre, dans ses échanges avec les autres Utilisateurs, à respecter les règles usuelles de politesse et de courtoisie. 

9.5 Utiliser ses mots de passe et/ou nom de l’Utilisateur selon leur stricte finalité d'authentification aux Services. A cet égard, l’Utilisateur ne doit pas communiquer, diffuser, partager, rendre accessible, d’aucune façon, ses mots de passe et/ou identifiants à tout tiers.

9.6 L’Utilisateur s’engage à faire un usage strictement personnel des Services. Il s’interdit en conséquence de céder, concéder ou transférer tout ou partie de ses droits ou obligations au titre des présentes à un tiers, de quelque manière que ce soit. 

9.7 L’Utilisateur s’engage à fournir à Zenworld toutes les informations nécessaires à la bonne exécution des Services. Plus généralement, l’Utilisateur s’engage à coopérer activement avec Zenworld en vue de la bonne exécution des présentes. 

9.8 L’Utilisateur reconnaît que les Services lui offrent une solution supplémentaire mais non alternative des moyens qu’il utilise déjà par ailleurs pour atteindre le même objectif et que cette solution ne saurait se substituer à ces autres moyens.

 

10. Garantie de l’Utilisateur 

L’Utilisateur garantit Zenworld contre toutes plaintes, réclamations, actions et/ou revendications quelconques que Zenworld pourrait subir du fait de la violation, par l’Utilisateur de l’une quelconque de ses obligations ou garanties aux termes des présentes conditions générales. Il s’engage à indemniser Zenworld de tout préjudice qu’elle subirait et à lui payer tous les frais, charges et/ou condamnations qu’elle pourrait avoir à supporter de ce fait. 

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11. Comportements prohibés 

11.1 Il est strictement interdit d’utiliser les Services aux fins suivantes : - l’exercice d’activités illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits ou à la sécurité des tiers, - l’atteinte à l’ordre public ou la violation des lois et règlements en vigueur, - l’intrusion dans le système informatique d’un tiers ou toute activité de nature à nuire, contrôler, interférer, ou intercepter tout ou partie du système informatique d’un tiers, en violer l’intégrité ou la sécurité, - l’envoi d’emails non sollicités et/ou de prospection ou sollicitation commerciale, - les manipulations destinées à améliorer le référencement d’un site tiers, - l’aide ou l’incitation, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, à un ou plusieurs des actes et activités décrits ci-dessus, - et plus généralement toute pratique détournant les Services à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été conçus. 

11.2 Il est strictement interdit aux Utilisateurs de copier et/ou de détourner à leurs fins ou à celles de tiers le concept, les technologies ou tout autre élément du site de Zenworld. 

11.3 Sont également strictement interdits : (i) tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher la continuité des Services, (ii) toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes de Zenworld, (iii) tous détournements des ressources système du site ou de l’application Maître Waouh, (iv) toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de ce dernier, (v) toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification, (vi) tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de Zenworld ou des usagers de son site, et enfin plus généralement (vii) tout manquement aux présentes conditions générales. 

11.4 Il est strictement interdit de monnayer, vendre ou concéder tout ou partie de l’accès aux Services ou au site, ainsi qu’aux informations qui y sont hébergées et/ou partagées. 

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12. Sanctions des manquements 

En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales ou plus généralement, d’infraction aux lois et règlements en vigueur par un Utilisateur, Zenworld se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée et notamment de : (i) suspendre ou résilier l’accès aux Services de l’Utilisateur, auteur du manquement ou de l’infraction, ou y ayant participé, (ii) supprimer tout contenu mis en ligne sur l’application, (iii) publier sur l’application tout message d’information que Zenworld jugera utile, (iv) avertir toute autorité concernée, (v) engager toute action judiciaire. 

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13. Responsabilité et garantie de Zenworld

13.1 Zenworld s’engage sur le principe de Succès Solidaire.

En fonction du succès de l’application Maître Waouh, mesuré en nombre d’abonnés sur une année, une part croissante de ses revenus* sera directement reversée à des ONG et des associations caritatives oeuvrant en France ou à l’international, notamment contre la pauvreté (lutte contre la faim, et pour la santé), l’exclusion, le handicap et le réchauffement climatique.

Une partie de cette somme (jusqu’à 20%) pourra être affectée à des projets solidaires par vote lors d’événements ponctuels avec la communauté des utilisateurs ou tous moyens que Zenworld jugera approprié.

A des fins de transparence, Zenworld publiera à la fin de chaque année complète les chiffres du nombre d’abonnés communiqués par l’Apple Store et Google Play.

La première année complète sera l’année 2023.

*Calcul du revenu : chiffre d’affaires net, hors contributions reversées à l’Apple Store et à Google Play, et hors frais publicitaires.

A partir de 1 000 abonnés sur une année complète : 5% des revenus*

A partir de 10 000 abonnés sur une année complète : 10% des revenus*

A partir de 50 000 abonnés sur une année complète : 15% des revenus*

A partir de 200 000 abonnés sur une année complète : 20% des revenus*

A partir de 500 000 abonnés sur une année complète : 25% des revenus*

Au-delà, l’augmentation se poursuivra et les conditions seront redéfinies.

13.2 Zenworld s’engage à fournir les Services avec diligence et selon les règles de l’art, étant précisé qu’il pèse sur elle une obligation de moyens, à l’exclusion de toute obligation de résultat, ce que les Utilisateurs reconnaissent et acceptent expressément. 

13.3 Zenworld s’engage à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l’accessibilité de l’application. A ce titre, Zenworld se réserve la faculté d’interrompre momentanément l’accès au site pour des raisons de maintenance. De même, Zenworld ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès au site qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations des réseaux de télécommunication. 

13.4 Zenworld ne garantit pas aux Utilisateurs (i) que les Services, soumis à une recherche constante pour en améliorer notamment la performance et le progrès, seront totalement exempts d’erreurs, de vices ou défauts, (ii) que les Services, étant standard et nullement proposés à la seule intention d’un Utilisateur donné en fonction de ses propres contraintes personnelles, répondront spécifiquement à ses besoins et attentes. 

13.5 En tout état de cause, la responsabilité susceptible d’être encourue par Zenworld au titre des présentes est expressément limitée aux seuls dommages directs avérés subis par l’Utilisateur. 

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14. Propriété intellectuelle

Contenus diffusés par Zenworld. Tous les éléments du site Internet et de l’application, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des Marques ou des brevets. Ainsi, aucun des documents provenant du site internet et de l’application ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, posté, transmis ou distribué d'aucune manière que ce soit. La modification de ces documents ou leur utilisation par les Utilisateurs dans un autre but constitue une infraction aux droits de propriété intellectuelle et industrielle de Zenworld.

Toute autre utilisation du site et de l’application, notamment commerciale, de la part de l’Utilisateur est interdite. L’Utilisateur s'interdit notamment, de manière non exhaustive, de reproduire et/ou représenter pour un usage autre que privé, de vendre, distribuer, émettre, traduire, adapter, diffuser et communiquer intégralement ou partiellement sous quelque forme que ce soit tout élément, information ou donnée du Site. Tout lien hypertexte avec le site ou l’application, quel que soit le type de lien, doit faire l'objet d'une autorisation préalable de Zenworld, agissant au nom et pour le compte du titulaire du droit concerné, sur support papier ou électronique. 

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15. Publicité 

Zenworld se réserve la faculté d’insérer sur toute page du site et dans toute communication aux Utilisateurs tous messages publicitaires ou promotionnels sous une forme et dans des conditions dont Zenworld sera seule juge. 

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16. Liens et sites tiers 

Zenworld ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la disponibilité technique de sites internet ou d’applications mobiles exploités par des tiers (y compris ses éventuels partenaires) auxquels l’Utilisateur accéderait par l'intermédiaire du site. Zenworld n'endosse aucune responsabilité au titre des contenus, publicités, produits et/ou services disponibles sur de tels sites et applications mobiles tiers dont il est rappelé qu’ils sont régis par leurs propres conditions d’utilisation. Zenworld n'est pas non plus responsable des transactions intervenues entre l’Utilisateur et un quelconque annonceur, professionnel ou commerçant (y compris ses éventuels partenaires) vers lequel l’Utilisateur serait orienté par l'intermédiaire du site et ne saurait en aucun cas être partie à quelques litiges éventuels que ce soit avec ces tiers concernant notamment la livraison de produits et/ou services, les garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquelles ces tiers sont tenus. 

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17. Durée des Services

17.1 Désinscription 

Les Services sont souscrits pour une durée indéterminée. L’Utilisateur peut se désinscrire des Services à tout moment, en adressant une demande à cet effet à Zenworld par email, aux coordonnées mentionnées à l’article 2. La désinscription est effective immédiatement. Elle entraîne la suppression automatique du compte de l’Utilisateur. 

La suppression du compte de l’Utilisateur de l’application ou de l’application en cours de désactivation n’annule pas l’abonnement souscrit sur les stores Google et Apple.

17.2 Désabonnement

Les abonnements sont renouvelés automatiquement à chaque anniversaire.
L'utilisateur peut gérer son abonnement :

- Sur l'App Store, depuis un iPhone ou iPad dans : Réglages > iTunes Store et App Store > Identifiant Apple : ... > Afficher l'identifiant Apple (et identifiez vous) > Abonnements

- Sur Google Play

La résiliation des abonnements est gérée directement depuis les stores :

Apple : https://support.apple.com/en-in/HT202039

Google : https://support.google.com/pay/answer/7644008

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18. Modifications 

Zenworld se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes conditions générales. L’Utilisateur sera informé de ces modifications par tout moyen utile. L’Utilisateur qui n’accepte pas les conditions générales modifiées doit se désinscrire des Services selon les modalités prévues à l’article 17. Tout Utilisateur qui a recours aux Services postérieurement à l’entrée en vigueur des conditions générales modifiées est réputé avoir accepté ces modifications. 

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19. Conseil médical

En cas de troubles physiques ou mentaux, veuillez avant tout consulter votre médecin. Bien qu’il soit prouvé que la méditation a des effets bénéfiques sur le bien-être et la santé, Zenworld n’est pas une application médicale et nous ne donnons pas de conseils médicaux.

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20. Langue 

Dans l’hypothèse d’une traduction des présentes conditions générales dans une ou plusieurs langues, la langue d’interprétation sera la langue française en cas de contradiction ou de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition. 

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21. Loi applicable et juridiction 

Les présentes conditions générales sont régies par la loi française. En cas de contestation sur la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes conditions générales, les parties conviennent que les tribunaux de Marseille seront exclusivement compétents pour en juger, sauf règles de procédure impératives contraires.

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22. Entrée en vigueur

Les présentes conditions générales sont entrées en vigueur le 22 juillet 2022.